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Adhésion de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier à la Mission Locale Départementale – cotisation 2026
Signature des conventions de partenariat et leurs avenants avec les structures de la petite-enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’animation de la vie locale dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2026 - 2030
Attribution d’une aide économique à l’EARL la Ferme de l’Espinguette, dans le cadre du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Attribution de la procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation d’une structure d’accueil de plein air communautaire sur les communes de Saint-Sernin-sur-Rance et Pousthomy
Construction d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) à Saint-Sernin-sur-Rance – calage financier et échéancier de l’opération
Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : mise à jour du plan de financement
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier : validation du devis pour le lancement des procédures de révisions allégées, de la modification de droit commun et de modification simplifiée
Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : attribution du marché de travaux
Détermination du montant du reversement du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance aux communes membres
Service de Transports à la Demande : Résiliation par l’entreprise COT Charles des marchés de services TAD pour cause de cessation d’activité – Lancement nouvelle consultation sur les lots concernés
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux intercommunaux à l’association Familles Rurales de Saint-Sernin-sur-Rance
ZA Saint-Pierre de Rebourguil – remplacement du poste de relevage de la station d’épuration de Cros
Construction d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) à Saint-Sernin-sur-Rance – attribution de la mission de maîtrise d’œuvre
Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : Demande de subvention – DETR 2026
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - (communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - (communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
Approbation de la fiche d’intervention de l’agent La Poste Camarès pour la mise en place d’une permanence dans le cadre du projet France Services multi-sites au sein du bureau de poste de Camarès
Lancement d’un appel d’offres pour l’acquisition d’un nouveau camion poubelle
Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour le poste d’animateur du Centre de Loisirs de Camarès - Financement au titre de 2026
Versement d’acomptes sur subventions de fonctionnement 2026 avant le vote du Budget Primitif du Budget Général 2026
Révision 2026 d’autorisation de programme – Restructuration du Centre Culturel de Rencontre de l’Abbaye de Sylvanès – AP n° 2023-1
Zone d’Activités Saint-Pierre de Rebourguil – Commune de Rebourguil - Vente des parcelles ZS83 et ZS85 à la SAS Charcuterie Camille CROS
Révision 2026 d’autorisation de programme – Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : AP n° 2025-1
Convention Territoriale Globale 2026 – 2030 : validation et signature de la démarche
Arrêté portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur les Zones d’Activités de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier