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Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service technique – travaux divers/voirie/espaces verts
Transfert au SYDOM Aveyron du contrat de la filière REP des déchets dangereux spécifiques des ménages et de la filière REP « Articles de Bricolage et de Jardinage – Outils du Peintre » avec l’éco organisme agréé EcoDDS
Conventionnement avec l’association « La Cyclade » - Recyclerie de Saint-Affrique pour l’opération des caissons de réemploi
France Services : approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre la Communauté de Communes et La Poste pour la mise en place d’une permanence au sein du bureau de poste de Camarès
Fonds de concours à la Commune de Belmont-sur-Rance pour l’opération de création de logements communaux à usage locatif permanent
Attribution des subventions aux associations ou organismes dans lesquels a été pris un engagement financier – Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Monts, Rance et Rougier – Exercice 2025 – subvention complémentaire
Zone d’Activités Bel Air 1 – Commune de Camarès - Vente de la parcelle H373 à Monsieur Rémi TREBOSC - ANNULE ET REMPLACE
Attribution d’une aide économique à la SAS SARABELLE, dans le cadre du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Attribution d’une aide économique à la SCI SERRES SAINT MARTIN, dans le cadre du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : lancement de la consultation des entreprises travaux
Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre du projet d’Espace de Vie Sociale à l’Association des Nouveaux Troubadours
Approbation de la convention de partenariat entre le Département de l’Aveyron et la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier relative au dispositif Point Info Séniors
Protection Sociale Complémentaire : participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Mise en place d’un emploi de vacataire – service technique (entretien des locaux)
Versement d’un troisième acompte à la SARL ROMIGUIER dans le cadre du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Arrêté portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes de l’aire de camping-car de St-Sernin
Lancement des études pour le projet de Maison d’Assistants Maternels (MAM) à Saint-Sernin-sur-Rance
Motion de soutien au monde agricole – Crise de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)