Recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux - Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires- Demande de dérogation au droit commun pour l’attribution d’un siège supplémentaire au Conseil Communautaire
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50% - (article L.332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique)
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50% -(article L.332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique)
Mise à disposition de 1 agent titulaire de la commune de Belmont-sur-Rance à la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier
Mise à disposition de 1 agent titulaire de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance à la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier
Convention de mise à disposition d’un terrain sur la Base de Loisirs « La Chaussée du Lapin » - commune de Saint-Sernin-sur-Rance à « Mr Patate »
Autopartage – mise à disposition du véhicule Citiz par le Parc Naturel Régional des Grands Causses
Restructuration de l’Abbaye de Sylvanès – acceptation de l’offre de concours de l’Association de l’Abbaye de Sylvanès Centre Culturel de Rencontre
Décision sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » dans le cadre de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025
Décision des communes membres de l’EPCI concernant la suite à donner pour les études de leurs schémas directeurs eau potable et assainissement
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanant - (communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
Création / suppression d’emploi (dans le cadre d’une modification horaire = OU > à 10% du temps de travail)
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’Office de Tourisme – site Combret & animation du réseau de visites de fermes
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’Office de Tourisme – sites Camarès/Belmont
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’Office de Tourisme – sites Belmont/Combret/St-Sernin
Acquisition d’une minipelle à chenilles 5,5 à 6 tonnes thermique diesel neuve avec reprise de l’ancienne
Arrêté portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la bibliothèque de Camarès
Arrêté portant suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la bibliothèque de Fayet
Arrêté portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des bibliothèques de Camarès et de Fayet