Détermination du montant du reversement du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance aux communes membres
Service de Transports à la Demande : Résiliation par l’entreprise COT Charles des marchés de services TAD pour cause de cessation d’activité – Lancement nouvelle consultation sur les lots concernés
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux intercommunaux à l’association Familles Rurales de Saint-Sernin-sur-Rance
ZA Saint-Pierre de Rebourguil – remplacement du poste de relevage de la station d’épuration de Cros
Construction d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) à Saint-Sernin-sur-Rance – attribution de la mission de maîtrise d’œuvre
Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : Demande de subvention – DETR 2026
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - (communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent - (communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
Approbation de la fiche d’intervention de l’agent La Poste Camarès pour la mise en place d’une permanence dans le cadre du projet France Services multi-sites au sein du bureau de poste de Camarès
Lancement d’un appel d’offres pour l’acquisition d’un nouveau camion poubelle
Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour le poste d’animateur du Centre de Loisirs de Camarès - Financement au titre de 2026
Versement d’acomptes sur subventions de fonctionnement 2026 avant le vote du Budget Primitif du Budget Général 2026
Révision 2026 d’autorisation de programme – Restructuration du Centre Culturel de Rencontre de l’Abbaye de Sylvanès – AP n° 2023-1
Zone d’Activités Saint-Pierre de Rebourguil – Commune de Rebourguil - Vente des parcelles ZS83 et ZS85 à la SAS Charcuterie Camille CROS
Révision 2026 d’autorisation de programme – Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : AP n° 2025-1
Convention Territoriale Globale 2026 – 2030 : validation et signature de la démarche
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service technique – travaux divers/voirie/espaces verts
Transfert au SYDOM Aveyron du contrat de la filière REP des déchets dangereux spécifiques des ménages et de la filière REP « Articles de Bricolage et de Jardinage – Outils du Peintre » avec l’éco organisme agréé EcoDDS
Conventionnement avec l’association « La Cyclade » - Recyclerie de Saint-Affrique pour l’opération des caissons de réemploi
France Services : approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre la Communauté de Communes et La Poste pour la mise en place d’une permanence au sein du bureau de poste de Camarès
Fonds de concours à la Commune de Belmont-sur-Rance pour l’opération de création de logements communaux à usage locatif permanent
Attribution des subventions aux associations ou organismes dans lesquels a été pris un engagement financier – Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Monts, Rance et Rougier – Exercice 2025 – subvention complémentaire
Zone d’Activités Bel Air 1 – Commune de Camarès - Vente de la parcelle H373 à Monsieur Rémi TREBOSC - ANNULE ET REMPLACE
Attribution d’une aide économique à la SAS SARABELLE, dans le cadre du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Attribution d’une aide économique à la SCI SERRES SAINT MARTIN, dans le cadre du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Lancement des études pour le projet de Maison d’Assistants Maternels (MAM) à Saint-Sernin-sur-Rance
Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès : lancement de la consultation des entreprises travaux
Motion de soutien au monde agricole – Crise de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)