Délibération portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi - (Cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Délibération pour admission en non-valeur (budget général et service d’enlèvement des ordures ménagères)
DETR 2026 Unité de Vie Protégée SHERPA – site de Camarès – révision du plan de financement
Office de Tourisme Rougier d’Aveyron Sud – modification des statuts (article I – siège social)
Prescription de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier
Prescription de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier : abrogation de la délibération N° 20260223_026 et actualisation du devis pour le lancement des procédures de modification du PLUi
Fonds de concours aux communes - Évolution du dispositif d’aide aux Communes pour la création de logements communaux (aide à l’habitation principale et intégré au parc locatif communal)
Fonds de concours à la Commune de Brusque pour l’opération de création d’un logement communal à usage locatif permanent
Fonds de concours à la Commune d’Arnac-sur-Dourdou pour l’opération de création de logements communaux à usage locatif permanent