Poste de chargé de prévention et de gestion des déchets - Dépôt par le PNR GC d’un dossier mutualisé et demande de financement auprès de la Région pour le compte de 5 EPCI du Sud-Aveyron
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service travaux divers/voirie/espaces verts
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – service environnement
Réhabilitation piscine intercommunale de Belmont-sur-Rance – attribution du marché de travaux
Répartition du prélèvement et/ou reversement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Tarification de la redevance spéciale pour enlèvement des déchets assimilés aux ordures ménagères auprès des professionnels
Tarification de la redevance spéciale pour enlèvement des déchets assimilés aux ordures ménagères pour les salles des fêtes communales
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux
Attribution d’une aide économique à la SCI VILAPLANA, pour la construction d’un bâtiment de stockage sur la commune de Camarès, dans le cadre du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Réhabilitation piscine intercommunale de Belmont-sur-Rance – attribution du marché de travaux
Restructuration de l’Abbaye de Sylvanès – validation de la phase PRO, du plan de financement réajusté et des échéances à venir
Arrêté prescrivant l’enquête publique unique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Monts, Rance et Rougier et aux abrogations des Cartes Communes d’Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sever-du-Moustier et Saint-Sernin-sur-Rance