Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Informations sur le PLUi
L’ensemble des pièces constituant le PLUi sont consultable sur le géoportail de l’Urbanisme EN CLIQUANT ICI
Vous pouvez également faire une recherche avec le numéro de votre parcelle (composé d’une ou deux lettre suivi d’un numéro ex : N001)
MODIFICATIONS n°1 et n°2 DU PLUI
Participation du public
La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2026 à 17h00.
Bilan de la concertation préalable
Le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation est le suivant :
· Aucune observation ou requête concernant la modification n°1 ou n°2 n’a été formulée. Seules trois demandes d’informations ont été adressées à la communauté de communes, portant sur le calendrier prévisionnel des procédures.
· Les modalités de concertation définies lors de la délibération de prescription ont bien été mises en œuvre,
· Les moyens de communication mis en œuvre démontrent la volonté de la Communauté de Communes d’associer les habitants de celle-ci à la modification n°1 et n°2 du PLUi, conformément aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, imposant une concertation adaptée.
Prescription des modifications n°1 et n°2 du PLUi
Prescription de la modification n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Par délibération en date du 30 juillet 2026, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Monts, Rance et Rougier.
Les objets de la modification n°1 sont les suivants :
– Correction d’une erreur matérielle, création d’un secteur Nx afin de reconnaître une activité de garage automobile (commune d’Arnac-sur-Dourdou) ;
– Création d’un secteur Nx afin de reconnaître et pérenniser une activité économique existante (commune de Brusque) ;
– Création de STECAL afin de permettre le développement de l’activité équestre (At) et touristique (Nt) (commune de Rebourguil) ;
– Extension du secteur A afin de permettre le développement de l’activité agricole (communes de Balaguier-sur-Rance, Brusque, Murasson, Pousthomy et Sylvanès) ;
– Passage d’un secteur Ub en Ue* afin de permettre l’implantation de la nouvelle gendarmerie (commune de Saint-Sernin-sur-Rance) et harmonisation du règlement écrit, notamment en termes de hauteur de clôtures ;
– Modification du zonage passant d’un secteur N en secteur Ue afin de permettre le projet de l’ABSEAH. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sera créée afin de cadrer le projet (commune de Belmont-sur-Rance) ;
– Identification de quelques bâtiments situés en zones A et N pour en autoriser le changement de destination, s’expliquant notamment par les évolutions de l’activité agricole ou l’omission de biens répondant aux critères déterminés par le PLUi (commune de Belmont-sur-Rance et Pousthomy) ;
– Déclassement d’un périmètre de réciprocité agricole et modification de l’information concernant le type d’assainissement du hameau de Hucaloup (commune de Laval-Roquecezière) ;
– Reformulation à la marge de quelques dispositions du règlement écrit ;
– Mise à jour des annexes.
La modification n°2 vise à permettre le développement touristique du secteur de l’Unité Touristique Nouvelle (1 AU UTN) des Bains de Sylvanès, situé sur la commune de Sylvanès et classé en zone 2AU-UTN au PLUi.
Les projets de modification n°1 et n° 2 du PLUi, l’exposé de leurs motifs et, le cas échéant, les avis émis par le Préfet, la MRAe et les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, lesquelles seront enregistrées et conservées.
Toute observation sur les projets de modification n°1 et n°2 peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : julie.negre@ccmrr.fr
DOCUMENTS CONSULTABLES
Délibérations