Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Informations sur le PLUi
L’ensemble des pièces constituant le PLUi sont consultable sur le géoportail de l’Urbanisme EN CLIQUAND ICI
Vous pouvez également faire une recherche avec le numéro de votre parcelle (composé d’une ou deux lettre suivi d’un numéro ex : N001)
DOCUMENTS CONSULTABLES
Délibérations
Rapport du Commissaire enquêteur
Arrêté prescrivant l’enquête publique unique pour l’élaboration du PLUi ainsi que l’abrogation des Cartes Communales d’Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et Saint-Sever-du-Moustier
Réunion publique de présentation de la procédure et du diagnostic
Explication de la procédure du PLUi
Diagnostic de territoire
Diaporama présenté lors des réunions publiques (sept. 2022)