L'enquête publique unique

Relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à l’abrogation des Cartes Communales d’Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et Saint-Sever-du-Moustier

Le public est informé que, par arrêté communautaire n°2023AG05 du 18 août 2023, Mme la Présidente de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du PLUi, prescrite par délibération du Conseil communautaire du 26 juillet 2018, en vue de son approbation par le Conseil communautaire ; et sur l’abrogation des Cartes Communales d’Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et Saint-Sever-du-Moustier.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 18 octobre 2023 à 12h00.

Le dossier d’élaboration du PLUi, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ainsi que le mémoire y répondant) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions. Le dossier d’abrogation des Cartes Communales est composé d’une note de présentation.

A cet effet, ont été désignés par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse : Monsieur Jean-Louis DELJARRY en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian NIVAL en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi que le dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et la note de présentation de l’abrogation des Cartes Communales au format papier, seront déposés et consultables :

  • au siège de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier (Les Hauts du Sériguet, 12370 BELMONT-SUR-RANCE (du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00), siège de l’enquête publique unique;
  • en mairie des 3 autres communes de permanence :
    • A la mairie de Camarès (11 Grand Rue, BP11, 12360 Camarès / Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 08h30 à 12h00)
    • A la mairie de Saint-Sernin-sur-Rance (1 Place Bourguebus, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance / Lundi au vendredi : 08h00 à 12h00)
    • A la mairie de Brusque (Place Saint-Jacques, 12360 Brusque / Lundi de 09h00 à 12h00)

Ce pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 18 octobre 2023 à 12h00.

L’ensemble des pièces des dossiers seront également déposés et consultables sur un poste informatique réservé à cet effet au siège de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier (Les Hauts du Sériguet, 12370 BELMONT-SUR-RANCE), siège de l’enquête publique unique.

Les dossiers d’enquête publique unique sont aussi consultables, pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-monts-rance-et-rougier  

Les plans de zonage du dossier de PLUi seront également consultables, au format papier, dans chacune des 23 mairies du territoire, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête. Chaque commune disposera uniquement des plans qui la concernent, le reste du dossier de PLUi, ainsi que le dossier d’abrogation des cartes communales, étant consultables selon les modalités visées précédemment.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête ; les adresser par écrit au siège de la Communauté de communes à l’attention de M. le commissaire enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-monts-rance-et-rougier 

Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le registre numérique ; et seront recevables jusqu’au 18 octobre 2023 à 12h00 dernier délai, quel que soit le support utilisé.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à :

  • Belmont-sur-Rance (siège de la communauté de communes) :
    Le lundi 18 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
    Le mercredi 18 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
  • Camarès (Mairie) :
    Le lundi 18 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
    Le vendredi 06 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
  • Saint-Sernin-sur-Rance (Mairie) :
    Le mercredi 27 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
    Le vendredi 06 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
  • Brusque (Salle de l’école – rez-de-chaussée de la Mairie) :
    Le mercredi 27 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions orales, en visioconférence : lien disponible sur le registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-monts-rance-et-rougier), le samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous).

Son rapport et ses conclusions transmis à Mme la Présidente dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes, en mairies et sur le site internet : https://www.ccmrr.fr/

Toute information concernant les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’abrogation des Cartes Communales d’Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et Saint-Sever-du-Moustier pourra être demandée à Madame la Présidente de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier.

DOCUMENTS CONSULTABLES

Rapport du Commissaire enquêteur

Arrêté prescrivant l’enquête publique unique pour l’élaboration du PLUi ainsi que l’abrogation des Cartes Communales d’Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et Saint-Sever-du-Moustier

Réunion publique de présentation de la procédure et du diagnostic

Explication de la procédure du PLUi

Diagnostic de territoire

Diaporama présenté lors des réunions publiques (sept. 2022)