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La Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier lance son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Il s’agit d’une feuille de route sur la période 2024 – 2029 pour mener des actions visant à :
– Réduire la production de déchets & endiguer la prolifération des dépôts sauvages,
– Améliorer les performances de tri / la valorisation des déchets,
– Optimiser les coûts du service de gestion des déchets.
L’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L.541-15-1 du Code de l’Environnement pour les collectivités responsables des DMA. Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Il est codifié aux articles R.541-41-19 à 28 du Code de l’Environnement.
Les objectifs et actions du PLPDMA s’articulent autour de 6 axes thématiques :
– Être exemplaire en matière de prévention des déchets ;
– Sensibiliser les acteurs du territoire en vue de favoriser la prévention et le tri des déchets ménagers et assimilés ;
– Réduire la production de déchets alimentaires ;
– Réduire la production de déchets verts ;
– Développer le réemploi et la réparation ;
– Financement du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets.
Donnez votre avis :
Le projet de PLPDMA doit être présenté à la consultation publique, conformément à l’article R.541-41-24 du décret du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA, avant son approbation finale par le Conseil Communautaire.
Vous avez la possibilité de faire part de vos remarques sur ce projet du lundi 30 décembre 2024 au dimanche 19 janvier 2025 inclus.
À l’issue de la consultation publique, une synthèse des observations reçues sera rédigée, ce qui pourra entraîner des modifications du document.
Le dossier est disponible en téléchargement ci-dessous et peut être consulté en version papier au siège de la Communauté de Communes (80 Chemin du Sériguet – 12 370 BELMONT-SUR-RANCE) durant les horaires d’ouverture au public. Pour toute information, contactez le 05 65 49 37 80.
Les usagers peuvent faire part de leurs remarques et suggestions :